Conditions générales de vente  

PROVERT - CONDITIONS GENERALES DE VENTE V04-2020 – DECLARATION DE CONFIDENTIALITE 

Ces conditions s’appliquent pour les Ventes aux particuliers et les Ventes aux professionnels  (toute personne qui achète pour le compte d’une société ou d’une association) 

CONTACTS ET INFORMATIONS D’ENTREPRISE:

MAGASIN WATERLOO: Boulevard Henri Rolin 3 – 1410 Waterloo (Siège social) 

MAGASIN WEZEMBEEK-OPPEM: Mechelsesteenweg 267 – 1970 Wezembeek –Oppem. 

Tel: 02 634 06 06 

www.provert .be 

E-mail:info@provert.be  

FORTIS : BE73 2100 4694 8860  

ING : BE02 3101 4858 0040
Numéro d’entreprise 0465 696 310 - TVA BE 0465 696 310 - RPM Nivelles.

 

DISPOSITIONS GENERALES : Les présentes conditions générales de vente  sont publiées sur le site www.provert.be et sont également affichées dans les magasins. Le client peut à tout moment les consulter. Les conditions générales sont également rédigées néerlandais.

PROVERT peut modifier ces conditions générales à tout moment. Sur les contrats en cours, les conditions de ventes valables au moment de la commande, restent applicables. Les présentes conditions générales relèvent exclusivement du droit belge.

 

ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE: À l'exception d'un accord écrit contraire, toutes les offres, confirmations de commande, et contrats de vente pour travaux et livraisons sont soumis aux présentes conditions générales de vente de PROVERT. En acceptant une offre ou en passant une commande, le client accepte explicitement les présentes conditions générales et reconnaît ainsi avoir renoncé à ses propres conditions générales.

OFFRES - BON DE COMMANDE: Le catalogue des produits et leurs descriptions que l’on trouve sur www.provert.be sur les sites des fournisseurs de PROVERT ou qui sont à disposition en  magasin ne sont pas une offre proprement dite. Les offres sont rédigées par PROVERT et sont valables 15 jours calendrier, sauf indication contraire dans l'offre. Les conseils et informations fournis par le PROVERT en magasin ou sur son site www.provert.be sont entièrement sans obligation et ne lient en aucun cas PROVERT. Une l’offre qui englobe plusieurs marchandises ne peut en aucun cas faire l’objet d’une commande partielle (pour une partie des marchandises).  Dans ce cas PROVERT fera une nouvelle offre. Les documents descriptifs accompagnant les offres sont mis à disposition à titre informatif uniquement et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis, car des modifications et améliorations du matériel mis en vente peuvent être apportées à tout moment par les fournisseurs de PROVERT. Les délais de livraison énoncées par PROVERT sont purement indicatifs et sans engagement, dont aucun droit ne peut en être dérivé. En signant le bon de commande, le client passe une commande définitive et irrévocable auprès de PROVERT. PROVERT se réserve le droit de refuser de vendre ses produits en fonction de la disponibilité et de la suffisance de ses stocks, ou pour tout autre motif légitime, et conserve le droit d’effectuer des livraisons partielles.

PRIX: Sauf stipulation contraire, les prix s’entendent TVA incluse, et Recupel, BEBAT en Reprobel. Le prix de vente est le prix indiqué sur les tarifs en vigueur des fournisseurs de PROVERT le jour de la passation de la commande - conclusion de la vente. Les prix sont calculés pour les marchandises non emballées à retirer dans nos magasins et/ou ateliers. Les frais de transport ne sont pas inclus dans le prix. En cas d'augmentation des éléments de prix de revient fixes et / ou variables (tels que salaires, matières premières, énergie, charges sociales, fluctuations des taux de change, etc.) entre la date de l'offre et celle du jour de la passation de la commande - conclusion de la vente, toutes ces augmentations seront à la charge du client. Dans ce cas, le nouveau prix indiqué sur la facture s'appliquera. 

ANNULATION DE COMMANDE – RESILIATION DE CONTRAT: En signant le bon de commande ou en acceptant une offre, le client passe une commande définitive et irrévocable auprès de PROVERT. Si le client annule une commande ou une partie de commande, il s'engage à rembourser à PROVERT tous les frais administratifs et autres ainsi que le manque à gagner, estimés forfaitairement à 35% du montant de la commande annulée, avec un montant minimum de 275 EUR TVAC sans préjudice à son droit d'exiger l'exécution forcée de l'accord.

LIVRAISON: Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif. Aucun retard de livraison ne peut donner lieu à la résiliation par le client du contrat de vente ou de la part de PROVERT. La marchandise est livrée au client au siège d’exploitation de PROVERT, c’est-à-dire en magasin de Waterloo ou encore celui de Wezembeek comme spécifié lors de la vente. En conséquence, le client supporte le transport et les risques afférents aux marchandise dès leur prise de possession et, à défaut, dès que ceux-ci sont mis à sa disposition. Au cas où le client désignerait un autre lieu de livraison, et/ou de transport est fait par PROVERT, l’enlèvement et, le cas échéant, l’entreposage des produits s’effectuera aux risques et aux frais du client. Les tarifs de transport sont indiqués dans les magasins et acceptés par le client. La livraison se fait alors au « pas de porte » du client. 

Le matériel est livré prêt à l’emploi et le cas échéant, rempli d’huile et un minimum de /ou de carburant aux frais de PROVERT. Au cours du processus de commande, le client peut toujours indiquer sa préférence sur le bon de commande. Les marchandises ne peuvent être retournées qu'avec accord écrit préalable de PROVERT. 

 

RESERVE DE PROPRIETE: Les marchandises livrées restent la propriété de PROVERT jusqu’au paiement complet du prix, en ce compris les intérêts de retard et indemnités éventuelles. A défaut de paiement du prix à l’échéance, PROVERT a le droit de reprendre les produits aux frais du client. Le client donne à PROVERT le droit d'entrer dans les lieux où se trouve la marchandise de PROVERT et de la reprendre. Jusqu’au complet paiement de ces marchandises, le client ne peut pas revendre la marchandise, sans l’accord préalable et écrit de PROVERT. Le client s’engage à avertir PROVERT de toute saisie pratiquée par un tiers sur les marchandises vendues dont le prix n’est pas intégralement payé. De même, le client s’engage à informer immédiatement PROVERT au cas où les produits livrés et impayés se trouveraient dans des lieux pris en location par le client.

LOCATIONS DE MATERIEL: PROVERT loue certaines machines. Les prix de locations pour ce matériel spécifique sont affichés en magasin ainsi que le montant de la caution. La caution correspondant à cette location sera versée en espèce en EUR au plus tard au moment de l’enlèvement du matériel. Le client accepte, complète et signe les conditions de locations reprises dans un contrat de location adéquat qui est complété par les présentes conditions générales. Le matériel est fourni prêt à l’emploi et le cas échéant, rempli d’huile et/ou de carburant. Le client se doit de le restituer le matériel avec un même niveau de carburant imposé par PROVERT à défaut de quoi PROVERT se réserve le droit de retirer le montant adéquat de la caution avec un minimum de 20 EUR TVAC par matériel loué. Ces marchandises données en location ne peuvent être revendues et le client n'est pas autorisé à mettre en gage ou à grever de toute autre manière les marchandises soumises à réserve de propriété, comme en cas de location. 

ENTRETIENS ET REPARATION: Il appartient au client de déposer le matériel au magasin de PROVERT en l’identifiant avec l’adresse postale et l’adresse mail et numéro de GSM afin de faciliter le suivi. PROVERT établit une « fiche de travail » au moment de la dépose. Les présentes conditions générales sont d’application. Les travaux se font en régie, le cas échéant avec le prix des pièces de rechange et autres fournitures comme à titre d’exemple, de l’huile et carburant. PROVERT se réserve le droit de faire payer certaines pièces de rechange au moment de la dépose.  Le délai prévu dépendra du nombre de machines déjà en entretien et ou réparation. Afin de satisfaire le client au mieux PROVERT conseille sa clientèle de déposer sa ou ses machines entre octobre et fin janvier. Le matériel est déposé aux risques du client sans recours contre PROVERT et ce même en cas de vol au tout autre sinistre sur les sites de PROVERT. En cas de vol PROVERT effectuera la déclaration auprès de la police. Le client s’engage à venir rechercher à ses frais et à payer le matériel dans les 5 jours ouvrables suivant l’avis de fin de travaux par mail ou par GSM. Après un deuxième rappel au client resté sans suite et/ou après deux mois après l’envoi de la facture sans paiement, PROVERT est en droit de considérer le matériel comme abandonné donnant le droit à PROVERT de vendre à son profit ou encore de mettre le matériel en question à la mitraille. Cela ne peut en aucun cas faire l’objet d’une compensation avec la facture qui reste redevable. Si après paiement et après maximum un mois le matériel est toujours en dépôt chez PROVERT, PROVERT se réserve le droit d’imputer des frais de gardiennage de 10 EUR TVAC par semaine.  

FACTURATION ET PAIEMENT: Le paiement des factures a lieu au moment de la livraison de la marchandise en magasin. Ce paiement se fait en EUR par carte bancaire ou encore par virement au compte bancaire de PROVERT ou au grand comptant en espèces dans le respect dispositions en vigueur contre le blanchiment d’argent. Le cas échéant le paiement se fait pour les professionnels au plus tard à la date d’échéance mentionnée sur la facture.  Toute réclamation relative à la facture doit être notifiée par écrit à PROVERT au plus tard dans les 15 jours de son émission à défaut de quoi cette réclamation ne sera pas prise en compte. En cas de défaut de paiement à la date l'échéance, le montant de la facture sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable a, des intérêts d’un montant égal au taux de 12% par an majoré d’une indemnité 15% sur la somme en principal reprise sur la facture avec un montant minimum de 80EUR TVAC afin de couvrir les frais de rappel et administratifs dans le chef de PROVERT. Tous les frais de recouvrement judiciaires et extrajudiciaires sont à la charge du client. En raison d'un retard de paiement dans le chef du client, l'intégralité de la dette, y compris la partie non encore échue, est immédiatement exigible. PROVERT se réserve le droit d'arrêter les livraisons et les travaux et de suspendre et/ou de résilier les contrats en cours jusqu’au complet règlement des montants dus. Aucune compensation ne peut être invoquée par le client.

 

GARANTIES - VICES: Les garanties sont déterminées par les fournisseurs de PROVERT. De manière générale les garanties sont exclues si les instructions d’utilisation et de maintenance communiquées avec la livraison n'ont pas été respectées, s'il y a eu une mauvaise utilisation des marchandises livrées ou si le client a effectué des modifications sans l’autorisation préalable et expresse de PROVERT. Seul le carburant adéquat et recommandé par la marque doit être utilisé. La réception des produits par le client ou ses préposés a pour effet de faire courir les délais de la garantie. Pour les clients agissant à des fins non professionnelles une garantie légale de 2 ans s’applique à compter de la délivrance du bien. Si le défaut apparaît dans les six premiers mois, il est présumé exister depuis la livraison, sauf si PROVERT est en mesure de prouver le contraire. Si le défaut apparaît plus de six mois après la livraison, le client est tenu de prouver l'existence de la non-conformité au moment de la livraison. Dans ce cas PROVERT est en droit de facturer la réparation conformément au point « Entretiens et réparations ». Quoi qu’il en soit le client doit signaler un défaut à PROVERT dans un délai de 2 mois après la constatation du défaut. Pour les clients agissant à des fins professionnelles le régime légal des vices cachés dans les brefs délais s’applique dans un délais de 6 mois partir de la livraison. La garantie de PROVERT et/ou de ses fournisseurs se limite exclusivement, soit à la réparation ou au par le remplacement des produits défectueux, soit à la restitution ou réduction du prix facturé, sans autre dédommagement. En outre, la responsabilité de PROVERT est exclue en cas de dommage causé conjointement par un défaut des produits livrés et par la faute de la victime ou d’une personne dont la victime est responsable. PROVERT ne fournit pas à ses frais le remplacement du produit pendant la réparation. Certains fournisseurs de PROVERT peuvent, le cas échéant, proposer des périodes de garantie prolongées pour certains produits, celles-ci sont généralement liées aux exigences concernant l’entretien. Sur simple demande PROVERT fournira les informations demandées. En aucun cas PROVERT n’est tenue de fournir gratuitement une marchandise de remplacement lors de travaux de réparation.

 

RESPONSABILITES : La responsabilité de PROVERT envers le client se limite au montant effectivement payé de la commande. En aucun cas, PROVERT ne pourra être tenu responsable des dommages indirects.

FORCE MAJEURE : Les cas de force majeure comprennent toutes les causes externes, prévues ou imprévues sur lesquelles PROVERT ne peut exercer aucune influence tels que notamment, toutes interruptions de production, de transport ou de livraison, grèves, lock-out, embargo, guerres, attentats terroristes ou conséquences d’attentats, insuffisance de matières premières, épidémies, intempéries, mais qui empêche PROVERT de respecter ses obligations envers son client. PROVERT a également le droit d’invoquer la force majeure si la circonstance qui empêche cette exécution (ultérieure), survient après que PROVERT aurait dû remplir son obligation. En cas de force majeure, les obligations de livraison et autres de PROVERT seront suspendues. Si la période de force majeure, durant laquelle il est impossible pour PROVERT d’exécuter ses obligations dépasse les 12 semaines, les deux parties ont le droit de résilier le contrat sans aucune obligation d’indemnisation. L’obligation de PROVERT se limitera à rembourser, les cas échéant, les acomptes versés. 

PROTECTION DE LA VIE PRIVEE : Le traitement par PROVERT des données personnelles reçues par le client a pour finalités, l’exécution de la présente convention, l’administration de la clientèle, la promotion des produits et services de PROVERT, l’établissement de campagnes d’information personnalisée et de marketing direct, en ce compris par le biais de courrier électronique. Ce point est complété par « La déclaration de confidentialité » reprise sur le site internet www.provert.be

SITE INTERNET www.provert.be : Le site www.provert.be est la propriété de la PROVERT. Le contenu du site www.provert.be y compris les marques, les logos, les dessins, les données, les noms de produits ou d’entreprises, les textes, les images, etc. sont protégés par des droits intellectuels et appartiennent à PROVERT ou de tiers légitimes. Les informations reprises sur le site www.provert.be sont non contractuelles. Ainsi les catalogues des produits et leurs descriptions que l’on trouve sur le site www.provert.be ne sont pas une offre proprement dite.

DIVERS : La nullité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales ne peut affecter la validité ou l’applicabilité des autres clauses. Le cas échéant, par une clause valable qui est la plus proche d’un point de vue économique de la clause nulle ou inapplicable. Le fait que PROVERT ne se prévale pas des présentes conditions générales de vente à un moment donné, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Toute communication ou notification entre parties sera valablement effectuée par lettre recommandée, courrier télécopié, courrier électronique avec accusé de réception pour PROVERT, à son siège social et pour le client, à son siège social ou domicile comme indiqué sur le bon de commande ou le contrat.

DROIT APPLICCABLE ET COMPETENCE: Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge, même en cas d’appel en garantie. Tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation de ces conditions générales de vente et qui ne peut être résolu à l’amiable, est soumis à la compétence exclusive des juridictions de Nivelles, sauf si le client agit à des fins non professionnelles, auquel cas, le litige est soumis, au choix du demandeur, à la compétence des juridictions du domicile du demandeur. PROVERT peut renoncer à assigner le client devant tout tribunal étranger compétent conformément à la loi.

Déclaration de confidentialité : PROVERT prend votre confidentialité au sérieux

INFORMATIONS PASSIVEMENT COMMUNIQUEES : Lorsque vous surfez sur internet, sans que vous en soyez conscient, vous donnez la possibilité aux administrateurs des pages internet de recueillir certaines informations vous concernant. Des exemples sont le « numéro IP » de votre PC, le système d’exploitation, le navigateur que vous utilisez et la page web la plus récente que vous avez visitée. Avec ces informations, la qualité et l’accessibilité des pages internet peuvent être améliorées. Dans la mesure où nous utilisons ces informations, elles seront traitées de façon anonyme.

 

POLITIQUE CONCERNANT LES COOKIES : Nous utilisons les soi-disant « cookies ». Les cookies utilisent une technologie internet standard qui permet de stocker et afficher certaines informations sur le système de l’utilisateur. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des individus, un cookie peut uniquement identifier une machine. Chaque internaute peut configurer son ordinateur de telle façon que les cookies ne soient pas acceptés. Si l’ordinateur n’accepte pas les cookies, il est possible que vous rencontriez des problèmes lors du processus de commande. Si c’est le cas, nous vous demandons de nous contacter afin que nous puissions tout de même enregistrer la commande. Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies, vous pouvez regarder dans le fichier d’aide du navigateur pour voir comment vous pouvez bloquer tous les cookies ou comment vous pouvez recevoir un avertissement avant qu’un cookie soit stockés.

COOKIES: Vous avez indiqué de vouloir recevoir plus d’informations concernant l’utilisation des cookies chez www.provert.be. Que-ce qu’un cookie ? Un cookie est un petit fichier texte qui est envoyé à votre ordinateur lorsque vous visitez un site internet PROVERT.be et d’autres parties peuvent placer des cookies. Pourquoi utilise-t-on des cookies ? A l’aide des cookies, PROVERT.be assure entre autres que vous ne recevez pas ou ne devez pas à chaque fois confirmer les mêmes informations. Naviguer sur internet devient donc plus facile pour vous et nous pouvons utiliser des cookies pour vous envoyer des offres personnalisées. Se désabonner aux cookies : Les instructions pour modifier les paramètres du navigateur se trouvent dans la rubrique « Aide » dans la barre d’outils de la plupart des navigateurs.
 

DONNEES A CARACTERE PERSONNELLES : Lorsque vous passez une commande chez nous, PROVERT vous demandera de fournir les informations nécessaires. Si besoin pour la manipulation correcte de la commande nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers. Nous utilisons les données personnelles uniquement pour l’exécution de l’accord conclu au moyen de la commande.  A la demande du client, nous supprimons les informations de ce client de la base de données client, à condition que le client ait rempli ses obligations de paiement. Appelez le service clientèle si vous souhaitez transmettre des modifications concernant vos données personnelles ou demander vos données personnelles.

STATISTIQUES : Nous tenons des statistiques visiteurs en ligne afin de voir quelles pages du site internet sont consultées et à quelle fréquence. Ces statistiques sont utilisées pour rendre le site plus accessible.

TECHNIQUES DE SAUVEGARDE ET DE SECURITE : Nous utilisons des techniques de sauvegarde et de sécurité pour éviter et/ou rétablir la perte, la déformation ou autres modifications de toute information.

Wezembeek-Oppem
Mar - ven: 8.00 - 12.30 / 13.30 - 17.00
Sam: 9.30 - 12.30 / 13.00 - 16.00
Mechelsesteenweg 267,
1970 Wezembeek-Oppem
02.634.06.06
wezembeek@provert.be
Waterloo
Mar - ven: 8.30 - 12.30 / 13.30 - 17.30
Sam: 9.00 - 12.30 / 13.00 - 17.00
Boulevard Henri Rolin 3,
1410 Waterloo
02.634.06.06
waterloo@provert.be

©2020 by Provert. Proudly created with Wix.com